Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6935 du 27 mai 2026

l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National2 · 0 · 42
Ensemble pour la République0 · 14 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 6
Socialistes et apparentés0 · 1 · 7
Droite Républicaine0 · 1 · 5
Écologiste et Social0 · 0 · 3
Les Démocrates1 · 1 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 7
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 2
Non inscrit1 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	2	0	42	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	6	1
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	1	7	0
Droite Républicaine	48	abstention	0	1	5	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	3	0
Les Démocrates	37	pour	1	1	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	11	pour	1	0	1	0