Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6946 du 27 mai 2026

l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National67 · 0 · 0
Ensemble pour la République18 · 2 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 21 · 0
Socialistes et apparentés15 · 0 · 1
Droite Républicaine18 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Non inscrit4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	67	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	18	2	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	21	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	15	0	1	0
Droite Républicaine	48	pour	18	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	37	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	6	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	7	0	0	0
Non inscrit	11	pour	4	0	0	0