Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 695 du 6 février 2025

l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 95 · 0
Ensemble pour la République1 · 29 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 · 0 · 0
Socialistes et apparentés45 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 36 · 0
Écologiste et Social18 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 12 · 1
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
UDR0 · 7 · 0
Non inscrit3 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	95	0	0
Ensemble pour la République	95	contre	1	29	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	40	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	45	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	36	0	0
Écologiste et Social	38	pour	18	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	2	12	1	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
UDR	16	contre	0	7	0	0
Non inscrit	10	pour	3	1	0	0