Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6958 du 27 mai 2026

l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 66 · 0
Ensemble pour la République0 · 19 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 14 · 0
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 13 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 6 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	66	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	19	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	33	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	17	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	14	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	13	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	6	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0
Non inscrit	11	contre	0	3	0