Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6962 du 27 mai 2026

l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 63 · 0
Ensemble pour la République1 · 18 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 · 0 · 0
Socialistes et apparentés13 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 12 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants0 · 12 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	63	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	18	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	32	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	13	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	12	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	6	0
Non inscrit	11	contre	1	2	0