Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6973 du 27 mai 2026

l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National40 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 15 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 5
Socialistes et apparentés0 · 5 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 4
Écologiste et Social3 · 1 · 1
Les Démocrates1 · 3 · 1
Horizons & Indépendants2 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	40	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	5	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	5	0	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	4	0
Écologiste et Social	38	pour	3	1	1	0
Les Démocrates	37	contre	1	3	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	2	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0