Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6974 du 27 mai 2026

l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 42 · 0
Ensemble pour la République0 · 23 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 3 · 12
Droite Républicaine0 · 10 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 10 · 0
Horizons & Indépendants0 · 13 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	42	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	23	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	23	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	2	3	12	0
Droite Républicaine	48	contre	0	10	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	10	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	13	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	5	0	0
Non inscrit	11	contre	0	2	0	0