Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 698 du 6 février 2025

l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National99 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 33 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 36 · 0
Socialistes et apparentés0 · 37 · 0
Droite Républicaine5 · 2 · 22
Écologiste et Social0 · 14 · 0
Les Démocrates0 · 12 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 0
UDR8 · 0 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	99	0	0	0
Ensemble pour la République	95	contre	0	33	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	36	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	37	0	0
Droite Républicaine	47	pour	5	2	22	0
Écologiste et Social	38	contre	0	14	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	12	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	3	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	1	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	0	0
UDR	16	pour	8	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	3	0	0