Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6983 du 27 mai 2026

l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 51 · 0
Ensemble pour la République0 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés24 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 4 · 5
Écologiste et Social12 · 0 · 2
Les Démocrates2 · 6 · 1
Horizons & Indépendants0 · 10 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 7 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	51	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	24	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	24	0	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	3	4	5	0
Écologiste et Social	38	abstention	12	0	2	0
Les Démocrates	37	contre	2	6	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	10	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	7	0	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0	0