Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6984 du 27 mai 2026

l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire