Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6985 du 27 mai 2026

l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National51 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 21 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 24 · 0
Socialistes et apparentés2 · 22 · 0
Droite Républicaine0 · 9 · 2
Écologiste et Social0 · 14 · 0
Les Démocrates0 · 9 · 0
Horizons & Indépendants0 · 10 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	51	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	21	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	24	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	2	22	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	9	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	14	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	9	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	10	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	7	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0	0