Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6989 du 27 mai 2026

l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 41 · 0
Ensemble pour la République1 · 21 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 · 0 · 0
Socialistes et apparentés20 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 11 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 1
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	41	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	21	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	22	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	20	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	11	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	8	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	1	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	1	0