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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6999 du 28 mai 2026

l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre04800
Ensemble pour la République91contre02401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour46000
Socialistes et apparentés68pour23000
Droite Républicaine48contre0700
Écologiste et Social38pour20000
Les Démocrates37contre0800
Horizons & Indépendants34contre01001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre11500
Gauche Démocrate et Républicaine17pour6000
Union des droites pour la République17contre0400
Non inscrit11contre0100
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