Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7000 du 28 mai 2026

l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire