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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7001 du 28 mai 2026

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre04700
Ensemble pour la République91pour22001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour46000
Socialistes et apparentés68pour23000
Droite Républicaine48pour7000
Écologiste et Social38pour19000
Les Démocrates37pour8000
Horizons & Indépendants34pour10001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour17000
Union des droites pour la République17contre0400
Gauche Démocrate et Républicaine17pour6000
Non inscrit11pour1000
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