Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7007 du 28 mai 2026

l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National42 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 11 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Droite Républicaine1 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 4 · 0
Les Démocrates4 · 2 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires14 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	42	0	0	0
Ensemble pour la République	91	abstention	1	11	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	18	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	6	0	0
Droite Républicaine	48	contre	1	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	4	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	2	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	14	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0