Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7010 du 28 mai 2026

l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National36 · 0 · 0
Ensemble pour la République5 · 4 · 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 5 · 14
Socialistes et apparentés6 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 3
Écologiste et Social1 · 2 · 2
Les Démocrates4 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 1 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	36	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	5	4	4	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	5	14	0
Socialistes et apparentés	68	pour	6	0	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	0	0	3	0
Écologiste et Social	38	contre	1	2	2	0
Les Démocrates	37	pour	4	1	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	0	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	7	1	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0