Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7012 du 28 mai 2026

l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 28 · 0
Ensemble pour la République0 · 16 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 9 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 11 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	28	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	16	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	20	0	1
Socialistes et apparentés	68	contre	0	9	0
Droite Républicaine	48	contre	0	3	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	11	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	2	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0