Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7023 du 28 mai 2026

l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 32 · 0
Ensemble pour la République1 · 9 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 2 · 0
Écologiste et Social2 · 0 · 0
Les Démocrates6 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	32	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	9	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	27	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	11	0	0
Droite Républicaine	48	contre	1	2	0
Écologiste et Social	38	pour	2	0	0
Les Démocrates	37	pour	6	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	9	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	3	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0