Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7028 du 28 mai 2026

l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire