Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7030 du 28 mai 2026

le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National25 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 7 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 22 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 5 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 14 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	25	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	7	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	22	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	6	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	4	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	14	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0