Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 704 du 6 février 2025

l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire