Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7043 du 29 mai 2026

l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 28 · 0
Ensemble pour la République1 · 12 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 1 · 3
Droite Républicaine4 · 0 · 2
Écologiste et Social0 · 3 · 0
Les Démocrates2 · 4 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	28	0	0
Ensemble pour la République	91	abstention	1	12	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	8	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	1	3	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	3	0	0
Les Démocrates	37	contre	2	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0