Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7045 du 29 mai 2026

l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 31
Ensemble pour la République15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	31	0
Ensemble pour la République	91	pour	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	4	0	0
Droite Républicaine	48	pour	8	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0