Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 706 du 6 février 2025

l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 89 · 0
Ensemble pour la République0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés22 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 33 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 8 · 0
Horizons & Indépendants0 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	89	0	0
Ensemble pour la République	95	contre	0	17	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	22	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	33	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	8	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	10	abstention	0	0	1	0