Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7067 du 29 mai 2026

l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 50 · 0
Ensemble pour la République0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 5
Droite Républicaine0 · 8 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	50	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	17	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	0	5	0
Droite Républicaine	48	contre	0	8	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	5	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0