Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7082 du 29 mai 2026

l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 35
Ensemble pour la République3 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 1 · 1
Droite Républicaine0 · 3 · 5
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	35	0
Ensemble pour la République	91	pour	3	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	4	1	1	0
Droite Républicaine	48	abstention	0	3	5	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	6	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0