Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7102 du 29 mai 2026

l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 49 · 0
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 1
Écologiste et Social1 · 2 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	49	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	16	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	13	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	11	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	7	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	1	2	0	0
Les Démocrates	37	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	2	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0