Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7105 du 29 mai 2026

l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 50 · 0
Ensemble pour la République7 · 9 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 4 · 2
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	50	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	7	9	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	11	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	4	4	2	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0