Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7109 du 29 mai 2026

l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire