Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 711 du 6 février 2025

l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National3 · 88 · 0
Ensemble pour la République0 · 19 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 · 0 · 0
Socialistes et apparentés30 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 25 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 11 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 1 · 0
UDR0 · 5 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	3	88	0
Ensemble pour la République	95	contre	0	19	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	33	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	30	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	25	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	11	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	1	0
UDR	16	contre	0	5	0
Non inscrit	10	pour	2	0	0