Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7116 du 29 mai 2026

le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 37 · 0
Ensemble pour la République17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 14
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 4
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	37	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	17	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	14	0
Socialistes et apparentés	68	pour	7	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	7	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	4	0
Les Démocrates	37	pour	6	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0