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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7120 du 29 mai 2026

l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (44)

Contre (56)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Peio Dufau : souhaitait voter « contre »
  • Christine Pirès Beaune : souhaitait voter « contre »
  • Céline Thiébault-Martinez : souhaitait voter « contre »
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