Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7137 du 29 mai 2026

l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire