Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7145 du 29 mai 2026

l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 34 · 0
Ensemble pour la République0 · 18 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 10 · 0
Écologiste et Social3 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	34	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	18	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	5	1	0
Droite Républicaine	48	contre	0	10	0
Écologiste et Social	38	pour	3	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0