Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7169 du 30 mai 2026

l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National30 · 0 · 0
Ensemble pour la République17 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés0 · 9 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 3 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	30	0	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	17	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	11	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	9	0	0
Droite Républicaine	48	pour	5	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	3	0	0
Les Démocrates	37	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0