Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7172 du 30 mai 2026

l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire