Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7176 du 30 mai 2026

l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire