Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7178 du 30 mai 2026

l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 35
Ensemble pour la République19 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 12 · 0
Socialistes et apparentés0 · 7 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 4
Écologiste et Social0 · 5 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	35	1
Ensemble pour la République	91	pour	19	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	12	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	7	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	2	0	4	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	0	0
Les Démocrates	37	pour	6	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0