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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7188 du 30 mai 2026

l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (37)

Contre (51)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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