Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7199 du 30 mai 2026

l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 31 · 0
Ensemble pour la République0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants1 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	31	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	17	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	10	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	5	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	5	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0