Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7215 du 1er juin 2026

l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National15 · 0 · 0
Ensemble pour la République27 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire36 · 0 · 0
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	15	0
Ensemble pour la République	91	pour	27	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	36	0
Socialistes et apparentés	68	pour	9	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0
Les Démocrates	37	pour	4	0
Horizons & Indépendants	34	pour	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
Non inscrit	11	pour	0	0