Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7222 du 1er juin 2026

le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National17 · 0 · 0
Ensemble pour la République4 · 20 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 43 · 0
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 6 · 0
Écologiste et Social4 · 1 · 3
Les Démocrates2 · 3 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	17	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	4	20	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	43	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	9	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	2	6	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	1	3	0
Les Démocrates	37	contre	2	3	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0