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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7223 du 1er juin 2026

le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (75)

Contre (27)

Abstention (32)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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