Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7225 du 1er juin 2026

le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 18
Ensemble pour la République3 · 23 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire44 · 0 · 0
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 1 · 5
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 5
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	18	0
Ensemble pour la République	91	pour	3	23	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	44	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	9	0	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	1	1	5	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	5	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0