Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7252 du 1er juin 2026

le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National17 · 0 · 0
Ensemble pour la République29 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 46 · 0
Socialistes et apparentés0 · 19 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 11 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 1
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	17	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	29	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	46	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	19	0	0
Droite Républicaine	48	pour	11	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	11	0	0
Les Démocrates	37	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	1	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	7	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0