Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7264 du 2 juin 2026

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National8 · 21 · 3
Ensemble pour la République22 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés28 · 0 · 0
Droite Républicaine21 · 0 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants23 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	8	21	3	0
Ensemble pour la République	91	pour	22	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	23	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	28	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	21	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	23	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0