Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7265 du 2 juin 2026

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire