Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7269 du 2 juin 2026

l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National30 · 0 · 0
Ensemble pour la République24 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 · 0 · 27
Socialistes et apparentés30 · 0 · 0
Droite Républicaine22 · 0 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants24 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	30	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	24	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	6	27	0
Socialistes et apparentés	68	pour	30	0	0
Droite Républicaine	48	pour	22	0	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0
Les Démocrates	37	pour	8	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	24	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0