Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7285 du 3 juin 2026

l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (60)

Contre (63)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Pouria Amirshahi : souhaitait voter « contre »
  • Nicolas Bonnet : souhaitait voter « contre »
  • Charles Fournier : souhaitait voter « contre »
  • Damien Girard : souhaitait voter « contre »
  • Steevy Gustave : souhaitait voter « contre »
  • Julie Ozenne : souhaitait voter « contre »
  • Jean-Claude Raux : souhaitait voter « contre »
  • Sandra Regol : souhaitait voter « contre »
  • Nicolas Thierry : souhaitait voter « contre »
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre